L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
Les Honoraires de Négociation sont à la charge de l'Acquéreur.
Pas de cumul de plusieurs tranches entre elles.
Prix Net vendeur : De 0 € à 50.000,00 € Honoraire de négociation = 5.000,00 € TTC
Prix Net vendeur : De 50.001,00 € à 100.000,00 € Honoraire de négociation = 7.000,00 € TTC
Prix Net vendeur : De 100.001,00 € à 150.000,00 € Honoraire de négociation = 8.000,00 € TTC
Prix Net vendeur : De 150.001,00 € à 200.000,00 € Honoraire de négociation = 10.000,00 €TTC
Prix Net vendeur : De 200.001,00 € à 299.000,00 € Honoraire de négociation = 12.000,00 € TTC
Prix Net vendeur : De 300.000,00 € à 350.000,00 € Honoraire de négociation = 15.000,00 € TTC
Prix Net vendeur : De 350.001,00 € à 400.000,00 € Honoraire de négociation = 17.000,00 € TTC
Prix Net vendeur : De 400.001,00 € à 450.000,00 € Honoraire de négociation = 19.000,00 € TTC
Prix Net vendeur de 450001 € et au-delà : Honoraire de négociation = 4,5 %